Le règlement (UE) 2026/1744 (surnommé « Omnibus numérique sur l’IA »), publié au Journal officiel de l’Union européenne le 24 juillet 2026 est entré en vigueur le 27 juillet 2026.

Il modifie le règlement 2024/1689 (RIA) afin d’en simplifier la mise en œuvre, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME), tout en maintenant un niveau élevé de protection des droits fondamentaux, y compris dans le contexte des relations de travail.

Les principales mesures susceptibles d’intéresser les employeurs notamment en leur qualité de déployeurs sont les suivantes :

1) Une obligation de formation à l’IA assouplie

Le RIA imposait aux employeurs de garantir, dans toute la mesure du possible, un niveau suffisant de maîtrise de l’IA par les salariés impliqués dans le fonctionnement et l’utilisation des systèmes d’IA. Avec le règlement Omnibus numérique sur l’IA, ces derniers n’ont plus à garantir mais doivent simplement favoriser le développement de la maitrise de l’IA, ce qui atténue fortement la portée de leur obligation à cet égard.

2) Un report des obligations applicables aux systèmes d’IA à haut risque

L’entrée en application de certaines obligations est reportée :

• au 2 décembre 2027 pour les systèmes d’IA à haut risque, au lieu du 2 août 2026 ;
• au 2 août 2028 pour certains systèmes intégrés à des produits réglementés, au lieu du 2 août 2027.

3) Une facilitation des évaluations des biais et de discrimination

Le règlement autorise, sous conditions strictes, le traitement de certaines données sensibles lorsqu’il est nécessaire de détecter ou corriger des biais dans les systèmes d’IA. Cette mesure peut faciliter l’audit des outils de recrutement ou d’évaluation afin de prévenir les discriminations.

4) Une meilleure articulation avec le RGPD

Les organisations pourront davantage s’appuyer sur les analyses d’impact déjà réalisées au titre du RGPD pour satisfaire certaines obligations prévues par le RIA, ce qui devrait réduire les doublons administratifs.

5) Un accompagnement renforcé des PME

Le texte prévoit plusieurs mesures de simplification pour les PME, notamment en matière de documentation et d’accompagnement à la conformité.

Conclusion

Le règlement 2026/1744 ne modifie pas fondamentalement les obligations des employeurs en matière d’IA, mais leur accorde davantage de temps et de souplesse pour s’y préparer. Les employeurs ont intérêt à profiter de cette période pour identifier leurs usages de l’IA, former les utilisateurs concernés et renforcer leur gouvernance afin d’anticiper les futures exigences du RIA.

Des questions ? N’hésitez à contacter notre équipe d’experts !