[Union européenne]

Le 26 juin 2026, la Commission européenne a publié ses lignes directrices relatives au règlement (UE) 2024/3015¹ — qui interdira, à compter du 14 décembre 2027, les produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union.

Ces lignes directrices sont destinées à aider les opérateurs économiques à se préparer dès à présent à coopérer avec les autorités compétentes et à démontrer que leurs produits ne sont pas liés au travail forcé.

Le devoir de vigilance comme outil de conformité

La Commission recommande notamment aux entreprises de :

• cartographier leurs chaînes d’approvisionnement ;
• identifier les fournisseurs et zones à risque ;
• intégrer des clauses contractuelles relatives au travail forcé ;
• renforcer la traçabilité et la documentation ;
• former les équipes achats, compliance, RSE et RH ;
• prévoir des mesures de prévention, de remédiation et, si nécessaire, de désengagement responsable.

Un rôle essentiel pour les RH

La fonction RH a également un rôle à jouer dans la mise en œuvre du dispositif de conformité au travers notamment de :

• la formation des collaborateurs ;
• l’adoption de procédures internes de signalement ;
• la mise en œuvre d’un cadre de protection contre les représailles ;
• l’adoption de procédures de traitement des plaintes.

Un enjeu de conformité anticipée

Bien que le sujet ne concerne pas directement la fonction RH, celle-ci a tout de même un rôle déterminant à jouter dans le déploiement d’un dispositif de conformité robuste et documenté.

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[1] RÈGLEMENT (UE) 2024/3015 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 novembre 2024 relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union et modifiant la directive (UE) 2019/1937

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