[Union européenne]

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté, le 7 juillet 2026, la version finale de ses lignes directrices relatives au traitement de données à caractère personnel au moyen de technologies de type « blockchain » (chaînes de blocs).

Pour les employeurs, ces recommandations peuvent notamment concerner les projets de certificats de compétences numériques, de vérification de diplômes, d’identité professionnelle numérique ou de traçabilité documentaire.

Les employeurs devraient notamment :

• recenser les projets de chaînes de blocs impliquant des données RH ;
• s’assurer que le recours à une chaîne de blocs est nécessaire et proportionné et qu’aucune solution moins intrusive ne permet d’atteindre le même objectif ;
• vérifier si les données personnelles peuvent être conservées hors chaîne (« off-chain ») ;
• cartographier les rôles et responsabilités RGPD des différents acteurs ;
• intégrer dès la conception les exigences relatives aux droits des personnes ;
• mettre à jour les analyses d’impact et la documentation de conformité.

Le CEPD considère qu’il n’est généralement pas souhaitable de stocker directement des données personnelles dans une chaîne de blocs. Il recommande de privilégier un modèle dans lequel seules des preuves cryptographiques ou des mécanismes de vérification sont inscrits sur la chaîne, les données elles-mêmes restant conservées dans les systèmes de l’employeur.

Le recours à une chaîne de blocs doit être soigneusement documenté, justifié et compatible avec l’exercice effectif des droits prévus par le RGPD. Pour les données RH, le CEPD privilégie clairement le stockage hors chaîne et l’utilisation de la blockchain comme mécanisme de preuve ou de vérification plutôt que comme outil de conservation des données.

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