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Loi relative au harcèlement moral à l’occasion des relations de travail, entrée en vigueur le 9 avril 2023

06.04.23
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Le 5 avril 2023, la loi du 29 mars 2023 portant modification du Code du travail en vue d’introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l’occasion des relations de travail a été publiée au Mémorial A du Journal Officiel du Luxembourg.

Cette nouvelle loi et ses dispositions relatives au harcèlement moral à l’occasion des relations de travail entreront en vigueur le dimanche 9 avril 2023.

Pour en savoir plus sur ces nouvelles dispositions, nous vous invitons à consulter notre newsflash daté du 10 mars 2023 ainsi que l’article rédigé par Guy Castegnaro concernant cette nouvelle loi paru dans Paperjam.

Pour toute question concernant les mesures à prendre, contactez nos experts !

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