Lors de la Sous-Commission « Télétravail » ayant eu lieu le jeudi 30 mars 2023, la Ministre des Finances et le Ministre de la Sécurité sociale luxembourgeois ont évoqué une éventuelle augmentation du seuil de tolérance en matière de sécurité sociale pour les travailleurs frontaliers.
En effet, il est précisé que, concernant la sécurité sociale, « les États membres de l’Union européenne auront la possibilité de signer un accord cadre multilatéral, qui entrera en vigueur dès le 1st juillet 2023 ». Cet accord « vise à régler le télétravail au niveau européen et à augmenter significativement l’actuel seuil de tolérance en matière de sécurité sociale ».
Cependant, cet accord « s’appliquera exclusivement en matière de télétravail et non pas pour l’ensemble des activités transnationales exercées par des salariés frontaliers ».
Quant à la situation actuelle, nous vous invitons à consulter notre newsflash du 24 novembre 2022 concernant la mise en place d’une période transitoire de 6 mois qui se terminera le 30 juin 2023 concernant l’impact du télétravail sur l’affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers.
