Dans un communiqué daté du 22 novembre 2022, le Ministère de la Sécurité sociale a annoncé la prolongation de 6 mois de la période transitoire mise en place en juin dernier (voir notre notre newsflash du 24 juin 2022)

Cette période transitoire prévoit « une tolérance administrative, permettant aux travailleurs frontaliers de continuer à effectuer le travail sous forme de télétravail à partir de leur domicile, sans craindre de changer d’affiliation à la sécurité sociale en cas de dépassement du seuil prévu dans la législation européenne ».

La période transitoire court donc jusqu’au 30 juin 2023.

Le Ministère de la Sécurité sociale précise que cette disposition ne s’applique que pour le domaine de la sécurité sociale, les dispositions en matière fiscale étant régies par des accords bilatéraux spécifiques à part.