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Seuil de tolérance en matière fiscale pour les travailleurs frontaliers allemands

07.07.23
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Dans un communiqué daté du 6 juillet 2023, le Ministère des Finances luxembourgeois a annoncé que le Luxembourg et l’Allemagne ont conclu un protocole de modification de la Convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

Cette modification vise, entre autres, à relever le seuil de tolérance de 19 jours à 34 jours par année civile de travail à domicile pour les frontaliers allemands. Ainsi, les travailleurs frontaliers résidant en Allemagne et travaillant au Luxembourg pourront ainsi travailler 34 jours en dehors du Luxembourg sans être imposables en Allemagne.

Il est précisé qu’une « réglementation comparable doit être créée pour les employés du secteur public ».

Ces dispositions devraient s’appliquer à partir de 2024.

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