Dans un jugement rendu le 14 octobre 2025, le Tribunal administratif s’est prononcé sur le bien-fondé et la proportionnalité du montant d’une amende administrative prononcée par le directeur de l’ITM.

Dans le cas d’espèce, un employeur s’était vu infliger une amende de 5.000€ pour ne pas avoir pas remis, endéans les délais qui lui étaient impartis, l’intégralité des documents relatifs aux salariés qui lui avaient été réclamés par injonction de l’ITM.

L’employeur avait formé opposition puis introduit un recours gracieux, sans succès. Il a alors saisi le Tribunal administratif arguant du caractère disproportionné et arbitraire de la sanction.

Le juge administratif a d’abord constaté que l’employeur ne démontrait pas s’être entièrement conformé à l’injonction administrative dans les délais qui y étaient fixés, et en a conclu que c’est à bon droit que l’ITM l’avait sanctionné.

Cependant, le Tribunal a également rappelé qu’il dispose d’un pouvoir d’appréciation de l’opportunité des amendes administratives prononcées par le directeur de l’ITM.

En l’occurrence, le juge a estimé qu’en fixant le montant de l’amende, le directeur de l’ITM n’avait pas pris en considération le fait que l’employeur s’était – certes partiellement et tardivement – exécuté. Le Tribunal a donc réduit l’amende au montant de 3.000€.

Si le directeur de l’ITM est libre d’apprécier le degré de gravité de l’infraction – dont dépendra le montant de l’amende administrative – , il n’en demeure pas moins que ce pouvoir est soumis au contrôle du juge administratif.

Cette décision démontre aux employeurs l’importance de poursuivre les démarches de mise en conformité et de régularisation, même après le déclenchement d’un contrôle administratif de l’ITM.

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