Les partis politiques qui composeront vraisemblablement le prochain gouvernement semblent préférer une flexibilisation à une réduction du temps de travail.
Le droit du travail est un droit vivant et en perpétuelle évolution. Il doit constamment s’adapter à l’évolution de la situation économique sociale et politique d’un pays, voire d’un continent.
Des sujets d’actualité importants, comme celui du temps de travail, ne doivent cependant pas être traités dans la précipitation et faire l’objet de réformes légales irréfléchies.
Avec la probable future coalition gouvernementale entre le parti libéral DP et le parti chrétien social CSV, la question de la réduction pure et simple du temps de travail paraît pour le moment écartée.
Cependant, rien n’interdit aux entreprises à réduire déjà aujourd’hui leur temps de travail.
Récemment quelques sociétés luxembourgeoises sont allées de l’avant en utilisant par le biais du dialogue social les moyens légaux existant. Donc à l’heure actuelle, nulle urgence de légiférer en la matière.
Les partis politiques précités semblent vouloir s’orienter vers une flexibilisation plus importante du temps de travail plutôt que vers une réduction de ce dernier.
Cette volonté est certes louable, mais il ne faut pas perdre de vue que le Code du travail contient déjà une multitude d’instruments permettant de flexibiliser le temps de travail.
Ainsi, il est par exemple possible de répartir les heures de travail hebdomadaires sur 5 jours ou moins en portant la durée de travail normale jusqu’à 9 h par jour, sans que le total de la durée de travail ne puisse dépasser la durée de travail normale hebdomadaire en vigueur dans l’entreprise concernée.
Par ailleurs, des outils tels que les plans d’organisation du travail et les règlements sur l’horaire mobile permettent également de flexibiliser le temps de travail.
S’y ajoutent le travail à temps partiel, le compte épargne-temps et le télétravail, ce dernier étant aussi une forme d’organisation et donc de flexibilisation du temps de travail.
Finalement, des nouveaux congés extraordinaires ainsi que la notion de « formules souples de travail » ont été introduits dans le Code du travail dans le cadre de la transposition de la directive européenne relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Il s’agit notamment de la possibilité pour le salarié d’aménager son régime de travail par le recours à des horaires de travail flexibles, à une réduction du temps de travail ou par le recours au travail à distance pendant une période déterminée ne pouvant pas dépasser la durée d’une année.
Par conséquent, avant de légiférer davantage, ne serait-il pas opportun d’inciter les partenaires sociaux d’exploiter au maximum les moyens existants car, comme le dit à juste titre un proverbe, « trop de droit, tue le droit » ?
