Le nouvel accord de coalition qui a été signé le 16 novembre 2023 ne contient malheureusement rien de très spectaculaire en ce qui concerne le volet destiné au travail.

L’accord de coalition tel qu’il vient d’être présenté et publié ne contient malheureusement rien de spectaculaire en ce qui concerne le volet travail.

En effet, la partie réservée au travail est floue et peu ambitieuse.

Tout d’abord, le gouvernement se limite à confirmer que le principe de l’indexation des salaires, y compris celle du salaire social minimum, sera maintenu.

Sera également maintenu le principe de la semaine des 40 heures, les limites maximales de la durée du travail et les majorations de salaire pour le travail du dimanche et des jours fériés légaux.

Ceci devrait par conséquent sonner le glas des discussions relatives à une mise en place légale de la semaine des 4 jours ainsi que celle de la réduction du temps de travail hebdomadaire.

Quant au harcèlement au travail, le gouvernement se limite à condamner toute forme de harcèlement ou de discrimination et s’engage à évaluer la nouvelle loi sur le harcèlement moral dans deux ans.

Le droit à la déconnexion, qui existe déjà, sera pris en compte lors des discussions concernant les dispositions en matière de télétravail, ces dernières étant également déjà ancrées en droit du travail luxembourgeois. On peut donc légitimement se poser la question de l’originalité de tels projets.

En matière de télétravail, le gouvernement s’engage simplement à poursuivre les discussions avec les pays voisins respectivement avec l’Union européenne afin d’augmenter d’une part le nombre de jours annuels autorisés pour les travailleurs frontaliers et d’autre part d’assouplir les règles de sécurité sociale pour les télétravailleurs.

En ce qui concerne la lutte contre la précarité du travail, le gouvernement veut donner les moyens pour lutter contre le travail précaire et en particulier les précarités liées au travail de plateforme, une obligation qui lui incomberait de toute façon dans le cadre de la future transposition de la proposition de directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.

Il en est de même pour la majeure partie des points concernant l’organisation du travail et plus particulièrement la flexibilisation du travail où la directive européenne concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants vient tout juste d’être transposée en droit luxembourgeois.

Donc là aussi rien de très spectaculaire.

Nombreuses sont les études, voire analyses que le gouvernement s’engage à lancer et qui concernent notamment le travail à distance, le « work and travel » visa, la promotion d’une culture d’entreprise, la loi sur le détachement des travailleurs, la médecine du travail et la cohérence des congés spéciaux.

Les seules vraies réformes envisagées – sans pour autant fournir de précisions – concernent les dispositions légales relatives aux conventions collectives de travail, aux représentations du personnel, aux plans de maintien dans l’emploi et aux plans sociaux, aux plans d’organisation du travail, aux comptes épargne-temps, au travail dominical et à l’Inspection du travail et des Mines.

En matière de congés, le gouvernement semble également vouloir réformer les congés spéciaux pour les rendre plus cohérents tout en voulant créer parallèlement un nouveau congé en cas de fausse couche, d’enfant mort-né ou de naissance prématurée, suivie d’un décès de l’enfant et en voulant élargir le champ d’application du congé d’aidant.

Par ailleurs, une adaptation des temps de repos hebdomadaire à la demande est envisagée.

Il est regrettable que l’accord de coalition ne contienne pas davantage de précisions concernant ces réformes.

Des sujets comme la réforme de la législation en matière de conventions collectives et de plans sociaux ainsi qu’une réforme de l’ITM étaient déjà à l’ordre du jour du précédent accord de coalition, apparemment sans succès.

Espérons que la manque de précisions s’explique entre autres par la rapidité avec laquelle l’accord de coalition a été négocié et conclu.  Alors qu’en 2018 la durée des négociations de l’accord de coalition fut de presque deux mois, l’accord actuel a été signé un peu plus d’un mois après le début des négociations.

Espérons finalement que le nouveau gouvernement réussira à mettre en place toutes les réformes visées dans l’accord de coalition et indispensables à la modernisation de notre droit du travail.

L’avenir nous le dira…