Une proposition de directive européenne vise à déterminer correctement le statut professionnel des personnes travaillant via des plateformes numériques.

L’économie des plateformes numériques telles que UBER, Deliveroo, Lieferando et bien d’autres connaît une croissance rapide, notamment depuis la pandémie Covid-19.

À ce jour, plus de 28 millions de personnes dans l’UE travaillent par l’intermédiaire d’une ou plusieurs plateformes numériques de travail. Environ 5,5 millions de travailleurs de ces plateformes seraient actuellement classés à tort comme indépendants, alors qu’ils rempliraient tous les critères pour être classés comme salariés.

La récente proposition de directive de l’UE relative aux travailleurs des plateformes vise à mettre un terme à cette classification douteuse et à conférer aux travailleurs de la « gig economy » une certaine protection.

Tout d’abord, elle créera une présomption réfutable à la charge de la plateforme quant au statut d’employé des travailleurs des plateformes.

Ainsi, un travailleur de plateforme sera considéré comme travailleur salarié et non pas comme travailleur indépendant lorsque deux des cinq indicateurs suivants sont remplis :

• plafond applicable à la rémunération que les travailleurs peuvent percevoir ;
• supervision de l’exécution de leur travail, y compris par des moyens électroniques ;
• contrôle de la répartition ou de l’attribution des tâches ;
• contrôle des conditions de travail et limitation de la latitude de choisir son horaire de travail ;
• limitation de la liberté d’organiser son travail et règles en matière d’apparence ou de conduite.

Dans les cas où la présomption légale s’applique, il reviendra à la plateforme numérique de démontrer qu’il n’existe pas de relation de travail conformément à la législation et à la pratique nationale.

Finalement, il s’avère que les plateformes numériques de travail utilisent généralement des algorithmes dont les « gig workers » ignorent souvent le fonctionnement. Par ailleurs, ils ignorent également comment certaines décisions en relation avec la qualité de leurs prestations sont prises. Il s’agit notamment des sanctions disciplinaires comme les avertissements et les licenciements.

C’est pourquoi la directive prévoit également l’instauration d’une transparence dans l’utilisation des algorithmes.

Il sera ainsi interdit aux plateformes de travail numérique de traiter certains types de données à caractère personnel au moyen de systèmes de surveillance et de prise de décision automatisés.

Les systèmes mis en place devront être supervisés par un personnel qualifié, et un contrôle humain sera également garanti pour certaines décisions importantes.

Cette proposition de directive devra à présent être approuvée par le Conseil et le Parlement européen avant son adoption définitive et sa transposition ultérieure dans les différents droits nationaux.

Les plateformes numériques n’auront donc pas fini de révolutionner le monde du travail.