Le 30 septembre 2025, le Tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu un jugement sur le licenciement d’un salarié qui avait divulgué des données professionnelles confidentielles à un tiers.
- Les faits : le salarié avait envoyé par courrier électronique des documents professionnels contenant des informations confidentielles à son ancien supérieur hiérarchique (à la fois à ses adresses électroniques privée et professionnelle). Le supérieur hiérarchique avait été licencié quelques jours auparavant.
- Les arguments du salarié : le salarié n’a pas nié les faits, mais a fait valoir qu’il avait envoyé les documents de bonne foi, pensant que le supérieur hiérarchique faisait toujours partie de l’équipe. Sur cette base, il a demandé au Tribunal de constater le caractère abusif du licenciement.
- Les arguments de l’employeur : l’employeur a argumenté que la fuite avait exposé l’entreprise, entraîné la perte d’un client et créé un risque de sanction financière de la part de la CNPD. L’employeur a également fait remarquer que le salarié était en vacances le jour de l’envoi du courriel et qu’il n’aurait donc pas dû traiter de telles informations. Enfin, la tentative du salarié de rappeler le message envoyé à l’adresse électronique professionnelle de son ancien supérieur hiérarchique et non à son adresse privée, prouvait qu’il était conscient que son comportement n’était pas conforme.
- La conclusion : le Tribunal a rappelé que l’envoi de courriels professionnels, en particulier ceux contenant des informations confidentielles, vers une adresse de messagerie privée, enfreignait les exigences de base en matière de sécurité informatique. Avec plus de 35 ans d’expérience dans son domaine, le salarié aurait dû savoir ce qui constituait une information confidentielle. Le Tribunal en a conclu que ce comportement constituait une faute grave.
Dans cette affaire, l’ancienneté a été appréciée comme facteur aggravant de la faute qui lui était reprochée. Cette décision démontre que les circonstances de l’espèce sont toujours déterminantes lorsqu’il s’agit de caractériser une faute grave.
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