Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 30 octobre 2026, la sixième révision de la directive relative aux agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (« directive DCMR1 ») renforce les obligations de prévention des employeurs.
Les principales mesures concernent les éléments suivants :
Les travaux exposant aux fumées de soudage qui contiennent des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (« CMR ») entrent explicitement dans le champ de la directive.
De nouvelles VLEP contraignantes sont fixées pour de nouvelles substances, telle que le cobalt ou l’isoprène, avec des périodes transitoires. Les États membres devront les transposer et pourront prévoir des valeurs plus strictes. Les employeurs devront ensuite veiller à ce que l’exposition de leurs travailleurs ne les dépasse pas.
Les EPI restent une mesure de dernier recours, après les mesures techniques et organisationnelles. Les travailleurs qui en portent doivent bénéficier de pauses régulières dans une zone non contaminée. La fréquence et la durée de ces pauses sont fixées au regard de l’évaluation des risques.
La formation doit être adaptée aux nouveaux risques, aux nouvelles substances ou à l’évolution des conditions de travail. Elle doit être renouvelée lorsque c’est nécessaire.
À retenir
La directive devant être transposée au plus tard le 20 novembre 2028, les employeurs peuvent tirer avantage de la période de transition et dès à présent :
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[1] Directive (UE) 2026/2450 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2026 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail
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