[Union européenne]

L’Autorité européenne du travail (ELA) a publié le 8 juillet 2026 un rapport mettant en lumière les difficultés persistantes rencontrées dans l’application des règles européennes relatives à la mobilité des travailleurs et à la coordination de la sécurité sociale dans le secteur du transport aérien commercial.

Le rapport souligne également une forte fragmentation institutionnelle : en moyenne, quatre autorités différentes interviennent dans chaque État membre pour en contrôler le respect.

Principaux constats

L’analyse, fondée sur une enquête menée auprès de 23 États membres ainsi que sur des études de cas approfondies dans 10 États membres, relève plusieurs défis récurrents :

• une interprétation parfois divergente de notions clés telles que la « base d’affectation » (home base) et le « lieu habituel de travail », essentielles pour déterminer la législation applicable ;
• des approches nationales disparates en matière d’application et de contrôle ;
• des niveaux variables d’expertise parmi les autorités compétentes ;
• une coopération transfrontalière encore insuffisante et largement informelle ;
• un accès parfois difficile, pour les autorités de contrôle, aux données opérationnelles nécessaires aux contrôles.

Recommandations de l’ELA

L’ELA recommande de clarifier certaines notions clés (home base et de lieu habituel de travail), de renforcer la coopération entre autorités nationales et de développer les actions d’information et de formation. Elle plaide également pour davantage de contrôles conjoints afin d’assurer une application plus uniforme des règles au sein de l’Union européenne.

Nous ne manquerons pas d’informer nos clients de ce secteur d’activité des évolutions règlementaires qui pourraient intervenir à la suite de cette étude.

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