À partir du 1er juillet 2026, les sanctions liées aux infractions au droit à la déconnexion deviendront pleinement applicables. Toutefois, l’Inspection du travail et des mines (ITM) a précisé qu’elle n’entend pas appliquer de sanctions automatiques.

L’ITM souhaite maintenir son approche fondée sur le dialogue et la prévention. En cas de manquement constaté, elle optera pour une démarche progressive, encourageant le respect volontaire des obligations légales.

Concrètement, la procédure pourra débuter par une invitation adressée à l’employeur afin de régulariser sa situation ou de démontrer sa conformité. Des échanges pourront ensuite avoir lieu afin de clarifier les exigences légales et d’inciter à la mise en place de mesures correctives.

L’ITM distingue par ailleurs le cadre organisationnel que les employeurs doivent instaurer du comportement individuel des salariés hors du temps de travail. Les sanctions visent uniquement l’absence de mise en place, par l’employeur, de ce cadre, et non les cas isolés de salariés restant connectés en dehors de leurs horaires de travail.

Elle précise également qu’elle n’est pas compétente pour sanctionner les salariés sur ce point.

Le montant des éventuelles amendes sera déterminé en fonction de la gravité des faits, des circonstances et de l’attitude de l’employeur après constatation de l’infraction.

Enfin, l’ITM rappelle que les sanctions ne seront utilisées qu’en dernier recours, lorsque l’employeur persiste à ne pas se conformer à ses obligations malgré les informations, conseils et possibilités qui lui auront été donnés pour corriger la situation.

L’approche graduée et préventive annoncée par l’ITM n’exonère pas pour autant les employeurs de leur obligation de vigilance à l’égard du comportement individuel des salariés.

En effet, le droit à la déconnexion reste une mesure de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et, en la matière, l’employeur assume une grande responsabilité, puisqu’il est tenu à une obligation de résultat.

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