Benelux : un nouveau traité pour lutter contre la fraude sociale
Le lundi 9 mars 2026, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont signé un nouveau traité Benelux visant à intensifier la lutte contre la fraude sociale transfrontalière et le dumping social. Cet accord renforce la coopération entre les trois États pour mieux protéger les travailleurs et garantir une concurrence loyale.
Le traité introduit plusieurs mécanismes clés :
Ces évolutions visent à moderniser et fluidifier la collaboration administrative entre les services de contrôle.
Les inspections conjointes permettront une attention accrue portée sur la sécurité, hygiène et respect des normes sociales.
L’objectif est de lutter contre les pratiques déloyales telles que le travail sous-payé, le travail clandestin ou les sociétés fictives.
Pour les employeurs, cela implique une vigilance accrue sur la conformité des contrats, la transparence des chaînes de sous‑traitance et la documentation des détachements.
Le traité doit maintenant faire l’objet d’une ratification au niveau national. Toute évolution notable fera l’objet d’une Newsflash.
Indexation : prochaine tranche prévue au 2ᵉ trimestre 2026
Selon le communiqué de presse du 4 mars 2026 de l’Institut national de la statistique et des études économiques (« STATEC »), la prochaine indexation pourrait être déclenchée au 2ᵉ trimestre 2026 (avril-juin), avec une hausse automatique de 2,5% des salaires, traitements et pensions.
Ainsi, le salaire minimum non qualifié de 2.703,74€ brut passerait à environ 2.771€.
Une seconde tranche serait prévue au 3ᵉ trimestre 2027, sous réserve de confirmation.
Le déclenchement de l’index fera l’objet d’une prochaine Newsflash.
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