Par son arrêt C-258/24 du 17 mars 2026, la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE » ou « Cour ») précise les conditions dans lesquelles il convient de trouver un juste équilibre entre, d’une part, les intérêts d’un employeur dont l’éthique repose sur des principes religieux et, d’autre part, les intérêts des salariés à ne pas être discriminés en raison de leur religion.

Faits

La Katholische Schwangerschaftsberatung, une association relevant de l’Église catholique allemande qui conseille les femmes enceintes, a licencié l’une de ses conseillères au motif que cette dernière s’était retirée de l’Église catholique.

L’association estimait que ce retrait constituait une violation de son obligation de bonne foi et de loyauté envers l’éthique catholique. La salariée l’a contesté comme discriminatoire, relevant que deux collègues non membres de l’Église avaient été embauchés dans des fonctions similaires.

La question préjudicielle

Le Bundesarbeitsgericht (Cour fédérale du travail), saisi de l’affaire, a soumis à la CJUE la question préjudicielle suivante : Une organisation religieuse peut‑elle exiger d’un salarié qu’il ne se retire pas de son Église – ou qu’il y adhère à nouveau – pour conserver son emploi, même si cette exigence n’est pas imposée aux autres salariés exerçant les mêmes fonctions ?

L’interprétation de la CJUE

La Cour rappelle l’interdiction de toute discrimination fondée sur la religion en matière d’emploi et de travail, telle que prévue par la directive 2000/78/CE¹ (la « directive »).

Elle admet toutefois, en vertu de l’article 4 de cette directive, qu’une différence de traitement liée à la religion ne constitue pas une discrimination si cette caractéristique relève d’une exigence professionnelle essentielle, légitime et proportionnée.

L’employeur ne peut donc imposer l’appartenance à une religion donnée que si ces trois conditions sont cumulativement remplies, appréciées au cas par cas par les juridictions nationales.

En l’espèce, l’association n’a pas démontré le caractère essentiel d’une telle exigence, d’autant que d’autres conseillers non membres de l’Église catholique exerçaient les mêmes fonctions.

Ce qu’il faut en retenir

Cet arrêt rappelle qu’un licenciement fondé sur la religion ne sera valable que si l’appartenance religieuse est intrinsèquement liée à la mission professionnelle et à ses conditions concrètes d’exercice.

Tel ne sera le cas que si cette exigence remplit cumulativement trois critères : être essentielle au regard du poste, poursuivre un objectif légitime et rester proportionnée.

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[1] DIRECTIVE 2000/78/CE DU CONSEIL du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail

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