Par arrêté ministériel du 13 octobre 2023, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire a fixé la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période de 2024 à 2029.
Le jour du scrutin pour la désignation des délégués du personnel est fixé au 12 mars 2024.
Si l’organisation de l’entreprise ne permet pas le déroulement du scrutin lors de la journée du 12 mars 2024, ce scrutin pourra débuter au plus tôt le 10 mars 2024. Dans ce cas, la clôture et le dépouillement du scrutin doivent avoir lieu le 12 mars 2024.
Pour rappel, toute entreprise (quelle que soit sa forme juridique et la nature de ses activités) qui, pendant les douze mois précédant le premier jour du mois de l’affichage annonçant les élections (i.e. du 1er février 2023 au 31 janvier 2024), aura occupé au moins 15 salariés liés par un contrat de travail, est dans l’obligation de procéder à l’organisation de ce scrutin.
La date de notre évènement CASTEGNARO Emplawyers Lunch consacré à la préparation des élections sociales 2024 vous sera communiquée dans les prochaines semaines.
