Dans un communiqué de presse daté du 30 août 2023, l’Institut national de la statistique et des études économiques (STATEC) a annoncé qu’une nouvelle indexation des salaires aura lieu le 1er septembre 2023.
Selon les résultats provisoires publiés par le STATEC, le taux d’inflation annuel de l’indice des prix à la consommation national (IPCN) s’élève à 4,2% pour le mois d’août. La nouvelle cote d’application de l’échelle mobile des salaires passe à 944.43 et entre en vigueur le 1er septembre 2023 entraînant, à cette date, une majoration de 2.5% des salaires, traitements et pensions.
Les résultats définitifs concernant l’indice des prix à la consommation national du mois d’août seront publiés le 6 septembre 2023.
En outre, l’indexation des salaires au 1er septembre 2023 entraîne l’adaptation de différents seuils et plafonds prévus par la loi, récapitulés dans le tableau ci-dessous[1] :
| A partir du 1er septembre 2023 (montants bruts, indice 944.43) : | |
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Salaire social minimum (SSM) mensuel (art. L. 222-9 et L. 223-1 du Code du travail)
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Pour les salariés de 18 ans et plus
2.570,93.- EUR (salarié non qualifié) 3.085,11.- EUR (salarié qualifié) |
(art. 115 al. 1 point 9 de la L.I.R.)
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D’office exonérés d’impôts jusqu’à :
28.648,80.- EUR (inchangé)
(12 x le SSM pour travailleurs non qualifiés applicable au 1er janvier de l’année d’imposition)
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Salaire mensuel minimum de début requis pour appliquer une période d’essai de 7 à 12 mois (art. L.121-5 (2) du Code du Travail)
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5.062,14.- EUR |
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Salaire annuel minimum brut requis en fin de contrat pour appliquer une clause de non concurrence après la fin du contrat de travail (art. L. 125-8 (3) du Code du travail)
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64.382,45.- EUR |
[1] Les montants ci-dessus sont communiqués à titre indicatif sous réserve de confirmation officielle.
