L’Inspection du Travail et des Mines (ITM) a publié en date du 30 novembre 2023 le cahier d’instructions relatif aux futures élections sociales qui se tiendront le mardi 12 mars 2024.

Pour rappel, tous les cinq ans, toute entreprise luxembourgeoise doit organiser les élections des délégués du personnel si elle occupe au moins 15 salariés liés par contrat de travail pendant les douze mois précédant le premier jour du mois de l’affichage annonçant les élections.

Ces instructions portent sur les modalités d’organisation, les règles en matière de décompte du seuil et des effectifs du personnel, et le déroulement des opérations électorales en vue de la mise en place des délégations du personnel pour la période 2024 – 2029.

Ce cahier d’instructions est consultable ici.

N’hésitez pas à contacter nos experts pour plus d’informations !