La loi du 11 janvier 2022 portant modification de la Loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 a été publiée au Mémorial A n°16 du 11 janvier 2022.
Les précisions suivantes sont apportées concernant notamment le régime 3G obligatoire en entreprise à compter du 15 janvier 2022 :
L’employeur qui ne respecte pas son obligation de contrôle des certificats prévue à l’article 3septies de la Loi s’expose à une amende administrative de 4.000.- EUR.
Par ailleurs, il est confirmé que :
la durée de validité du certificat de vaccination est de 270 jours (9 mois) à compter de la date à partir de laquelle le schéma vaccinal est considéré comme complet,
la durée de validité du certificat relatif à la vaccination de rappel est illimitée.
Un communiqué du Gouvernement du 11 janvier 2021 présente les principales autres adaptations légales en vigueur depuis le 12 janvier 2022.