• Insights

Augmentation du salaire social minimum et des revenus sociaux au 1er janvier 2023

14.12.22
1

Deux nouveaux projets de loi ont été déposés à la Chambre des Députés et ont pour objectif d’augmenter le salaire social minimum ainsi que des revenus sociaux au 1er janvier 2023.

Le Projet de loi n°8117 déposé le 12 décembre 2022 à la Chambre des Députés a pour objectif de relever le taux du salaire social minimum de 3,2% au 1er janvier 2023. Ainsi, le salaire social minimum mensuel proposé au 1er janvier 2023 serait de 2.387,40.-EUR pour un salarié non qualifié et de 2.864,88.-EUR pour un salarié qualifié. À noter que du fait de cette augmentation du salaire social minimum, l’indemnité transactionnelle serait en principe d’office exonérée d’impôts jusqu’à 28.648,80.-EUR au 1er janvier 2023.

De plus, le Projet de loi n°8113 déposé le 8 décembre 2022 à la Chambre des Députés entend également proposer une adaptation de 3,2% des montants du revenu d’inclusion sociale et du revenu pour personnes gravement handicapées.

Ces dispositions devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2023.

fr_FR