Alors que le Luxembourg connaît actuellement un épisode de très fortes chaleurs, les salariés s’interrogent sur les obligations de leur employeur lorsque les températures deviennent difficiles à supporter.
Contrairement à une idée reçue, le droit luxembourgeois ne fixe aucune température maximale au-delà de laquelle le travail devrait être interrompu. Pour autant, l’employeur ne peut rester inactif face aux risques liés à la canicule.
Le Code du travail lui impose en effet une obligation générale de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Cette responsabilité s’applique pleinement en période de fortes chaleurs. L’employeur doit ainsi évaluer les risques et prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé des salariés.
L’Inspection du travail et des mines (ITM) recommande plusieurs mesures pour les activités exercées à l’extérieur. Les employeurs sont invités à prévoir des zones d’ombre ou de repos, à fournir de l’eau potable en quantité suffisante et à limiter les tâches nécessitant un effort physique important en plein soleil ou à proximité de surfaces particulièrement chaudes.
Les fortes chaleurs concernent aussi les bureaux et les locaux fermés. L’employeur doit veiller à limiter les sources de chaleur, améliorer la ventilation et mettre en place des moyens de rafraîchissement lorsque cela est possible. Certaines entreprises choisissent également d’aménager les horaires ou d’augmenter la fréquence des pauses afin d’éviter les heures les plus chaudes de la journée.
Les salariés ont eux aussi un rôle à jouer. Ils doivent respecter les consignes de sécurité, s’hydrater régulièrement, utiliser correctement les équipements mis à leur disposition et signaler toute situation susceptible de présenter un risque pour leur santé ou celle de leurs collègues.
En présence d’un danger grave et immédiat pour leur santé ou leur sécurité, les travailleurs peuvent également exercer leur droit de retrait. Cette faculté ne peut toutefois être invoquée du seul fait de températures élevées et doit être appréciée au regard des circonstances concrètes.
Dans les situations les plus extrêmes, la chaleur peut être assimilée à une intempérie. Lorsque l’exécution du travail devient impossible ou dangereuse, les entreprises peuvent, sous certaines conditions, recourir au chômage partiel pour intempéries. Ce mécanisme permet d’indemniser les salariés lorsque l’activité doit être temporairement interrompue ou réduite en raison de conditions climatiques exceptionnelles.
Même en l’absence d’un seuil légal de température, la prévention demeure le maître mot. Employeurs et salariés ont tout intérêt à coopérer afin de garantir des conditions de travail compatibles avec la santé et la sécurité de chacun.
