À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises souhaitent profiter de ce moment de l’année pas seulement pour faire la fête, mais également pour renforcer la cohésion des salariés entre eux, ou pour les gratifier.
Cependant, les salariés sont-ils obligés d’assister à la fête de fin d’année?
L’employeur peut-il sanctionner un salarié en raison de faits survenus à cette occasion?
Lorsque l’employeur organise un évènement rassemblant le personnel d’une entreprise, il doit en principe y inviter l’ensemble des salariés. A défaut, il pourrait se voir reprocher une mise à l’écart vexatoire ou discriminatoire.
Même dûment invité, le salarié est libre de ne pas y assister, même sans motif, surtout lorsque cet événement est organisé en dehors du temps de travail ou pendant ses congés. Son absence ne saurait être fautive ni justifier une sanction.
Toutefois, si l’événement a lieu pendant le temps de travail, le salarié ne désirant pas y participer doit se tenir à la disposition de l’employeur pour effectuer son travail normal. Il a droit, dans ce cas, au paiement de son salaire.
A l’occasion d’une telle fête de fin d’année organisée en dehors du temps et du lieu de travail, le salarié n’est plus sous la subordination juridique de l’employeur et ses actes relèvent de sa vie personnelle.
En principe, il échappe donc au pouvoir disciplinaire de l’employeur.
Mais certains comportements, même lors d’évènements organisées après le travail et en dehors du lieu de travail, peuvent être rattachés à la vie professionnelle dès lors qu’ils sont commis à l’égard de personnes avec lesquelles le salarié est en contact en raison de ses fonctions, et donc donner lieu à une sanction.
Une décision de justice luxembourgeoise, rendue dans le cadre d’un litige suite à un dîner annuel organisé par une entreprise, illustre ce type de situation.
Lors de cette soirée de fin d’année, une salariée a eu des propos injurieux envers des collègues, sans raison apparente, puis a physiquement agressé un membre de la direction – malgré des demandes répétées pour qu’elle cesse.
L’employeur avait alors décidé de mettre fin au contrat avec preavis.
Selon les juges, les faits s’étaient produits à l’occasion du dîner annuel organisé par l’employeur, dans un cercle fermé où seuls les salariés étaient admis, partant à l’occasion des relations de travail.
Ces faits constituaient des actes volontaires, susceptibles d’une qualification pénale et présentaient une gravité particulière ayant eu un impact certain sur les relations de travail entre l’employeur et la salariée.
Ainsi, ce cas montre que les tribunaux luxembourgeois acceptent généralement qu’un comportement inapproprié – même en dehors des heures de travail mais lors d’un événement organisé par l’employeur – puisse justifier un licenciement. Cela inclut bien évidemment tout acte de harcèlement ou d’abus sexuel.
Heureusement, la majorité des fêtes de fin d’année se déroulent dans une atmosphère douce et festive.
Bonnes fêtes de fin d’année!
