La Commission nationale pour la protection des données (« CNPD ») a publié le 2 avril 2026 un nouveau dossier thématique sur l’enregistrement sonore des réunions, qui est une pratique de plus en plus répandue, notamment sur les lieux de travail.
La CNPD indique qu’en l’absence de règles spécifiques en droit luxembourgeois, la licéité de tels enregistrements doit être appréciée à l’aune du RGPD et de la jurisprudence.
La CNPD met principalement l’accent sur deux fondements juridiques :
La CNPD rappelle que les enregistrements doivent répondre à une finalité déterminée et être supprimés dès que celle-ci est atteinte. Une attention particulière doit également être portée à la transparence vis-à-vis des participants.
Ce dossier vise à apporter des réponses concrètes et constitue une base utile pour encadrer les pratiques internes, notamment en matière de réunions sensibles (RH, disciplinaires, gouvernance).
En pratique, le recours à l’enregistrement doit rester exceptionnel et soigneusement encadré, en particulier lorsque l’employeur entend se fonder sur l’intérêt légitime.
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