Dans un communiqué en date du 24 juin 2022, le Ministre de la Sécurité sociale a annoncé la mise en place d’une période transitoire de 6 mois prenant cours le 1^er juillet 2022 et se terminant le 31 décembre 2022 concernant le télétravail en matière d’affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers.

Pendant cette période transitoire, « une tolérance administrative sera appliquée, permettant aux travailleurs frontaliers de continuer à effectuer le travail sous forme de télétravail à partir de leur domicile, sans craindre de changer d’affiliation de sécurité sociale en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne ».

Cette disposition fait suite à la décision des membres de la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale de l’Union européenne qui ont décidé de la mise en place d’une période transitoire concernant le télétravail en matière d’affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers.

Le Ministre de la Sécurité sociale précise que cette disposition ne s’applique que pour le domaine de la sécurité sociale.