Les lignes directrices de la CNPD en matière de géolocalisation des véhicules mis à la disposition des salariés ont été mises à jour le 15 avril 2021.

La CNPD rappelle que l’utilisation par les employeurs de dispositifs de géolocalisation pose certaines questions en matière de protection des données, et comporte des risques pour la vie privée des salariés.

Sans être exhaustives, les lignes directrices de la CNPD rappellent certains principes et obligations applicables en matière de géolocalisation des salariés :

1. Principe de licéité du traitement – lien
2. Principe de finalité – lien
3. Principe de transparence – lien
4. Principe de nécessité et de proportionnalité (minimisation des données) – lien
5. Article L. 261-1 du Code du travail : dispositions légales spécifiques pour les traitements de données à des fins de surveillance dans le cadre des relations de travail – lien
6. Faut-il effectuer une analyse d’impact relative à la protection des données (« AIPD ») pour l’installation et l’utilisation d’un dispositif de géolocalisation ? – lien
7. Autres obligations à respecter en vertu du RGPD – lien

Vous pouvez télécharger les lignes directrices de la CNPD en matière de géolocalisation en cliquant ici.