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Coronavirus : prolongation des mesures applicables au télétravail des frontaliers Français en matière de sécurité sociale, et des frontaliers Allemands en matière fiscale

écrit par
CASTEGNARO, votre partenaire en droit du travail et de l'emploi au Luxembourg.
07.09.21
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Coronavirus :

  • Prolongation de l’accord entre le Luxembourg et l’Allemagne concernant le traitement fiscal des frontaliers jusqu’au 31 décembre 2021

Selon un communiqué du Gouvernement du 6 septembre 2021, le Luxembourg et l’Allemagne ont décidé que l’accord amiable relatif à la gestion du télétravail dans le contexte de la pandémie de Covid-19 (cf. notre Newsflash du 17 juin 2021) restera applicable jusqu’au 31 décembre 2021.

Jusqu’à cette date, les jours de télétravail effectués conformément à l’accord continueront de ne pas être pris en compte pour le calcul du seuil de 19 jours applicable en matière fiscale.

  • Prolongation de l’accord entre le Luxembourg et la France concernant l’affiliation à la sécurité sociale des frontaliers jusqu’au 15 novembre 2021

Dans un communiqué du 1er septembre 2021, le Gouvernement a annoncé que le Luxembourg et la France ont prolongé l’accord amiable (cf. notre Newsflash du 17 juin 2021) visant à ne pas prendre en compte les jours de télétravail liés à la pandémie de covid-19 pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers, et ce jusqu’au 15 novembre 2021, date de sortie de l’état d’urgence sanitaire en France.

 

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