{"id":41864,"date":"2024-02-22T16:01:48","date_gmt":"2024-02-22T15:01:48","guid":{"rendered":"https:\/\/castegnaro.lu\/?p=41864"},"modified":"2024-02-22T16:02:26","modified_gmt":"2024-02-22T15:02:26","slug":"licenciement-avec-effet-immediat-pour-absence-injustifiee-attention-au-delai","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/castegnaro.lu\/fr\/licenciement-avec-effet-immediat-pour-absence-injustifiee-attention-au-delai\/","title":{"rendered":"Licenciement avec effet imm\u00e9diat pour absence injustifi\u00e9e : attention au d\u00e9lai !"},"content":{"rendered":"
\n \n

\u00ab\u00a0Le ou les faits ou fautes susceptibles de justifier une r\u00e9siliation pour motif grave ne peuvent \u00eatre invoqu\u00e9s au-del\u00e0 d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la partie qui l\u2019invoque en a eu connaissance<\/strong>, \u00e0 moins que ce fait n\u2019ait donn\u00e9 lieu dans le mois \u00e0 l\u2019exercice de poursuites p\u00e9nales<\/em>\u00a0\u00bb[1]<\/a>.<\/p>\n

Ainsi, l\u2019employeur doit en principe, pour licencier un salari\u00e9 avec effet imm\u00e9diat pour faute grave au motif d\u2019une absence injustifi\u00e9e, invoquer cette faute end\u00e9ans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 il a eu connaissance du\/des fait(s) litigieux.<\/p>\n

Un licenciement tardif pour faute grave, c\u2019est-\u00e0-dire un licenciement avec effet imm\u00e9diat qui aurait eu lieu au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai l\u00e9gal d\u2019un mois pour invoquer la faute grave serait d\u00e8s lors abusif. En effet, les Tribunaux ont tendance \u00e0 consid\u00e9rer que si l\u2019employeur a tard\u00e9 \u00e0 \u00e9voquer la faute grave afin de justifier le licenciement avec effet imm\u00e9diat, la faute perd de sa gravit\u00e9 (l\u2019employeur \u00e9tant pr\u00e9sum\u00e9 avoir implicitement pardonn\u00e9 au salari\u00e9 la faute grave commise) et ne permettrait d\u00e8s lors plus de justifier un licenciement avec effet imm\u00e9diat pour faute grave.<\/p>\n

Or, l\u2019absence injustifi\u00e9e pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une faute continue (notamment si celle-ci perdure sur plusieurs semaines et\/ou mois), il convient d\u00e8s lors de s\u2019interroger sur la date \u00e0 partir de laquelle ce d\u00e9lai d\u2019un mois commence \u00e0 courir lorsque la faute grave du salari\u00e9 consiste en une absence injustifi\u00e9e.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, la jurisprudence a eu du mal \u00e0 se mettre d\u2019accord quant \u00e0 la date \u00e0 prendre en compte pour faire courir le d\u00e9lai d\u2019invocation d\u2019un mois en mati\u00e8re d\u2019absence injustifi\u00e9e, puisque le point de d\u00e9part a longuement \u00e9t\u00e9 disput\u00e9 par les Tribunaux du travail, lesquels consid\u00e8rent deux situations possibles.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux courants jurisprudentiels constat\u00e9s sur ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le d\u00e9lai fix\u00e9 d\u2019un mois commence \u00e0 courir soit\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. \u00e0 compter du jour o\u00f9 le salari\u00e9 ne justifie plus de son absence aupr\u00e8s de son employeur dans les conditions pr\u00e9vues par l\u2019article L. 121-6 (1) et (2) du Code du travail[2]<\/a>, soit au plus tard au troisi\u00e8me jour de son absence[3]<\/a>, ou<\/li>\n
  2. \u00e0 compter de la cessation de l\u2019absence injustifi\u00e9e du salari\u00e9[4]<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n

    Toutefois, par un de ses arr\u00eats r\u00e9cents, la Cour de cassation du Grand-duch\u00e9 de Luxembourg[5]<\/a> a jug\u00e9 que le point de d\u00e9part du d\u00e9lai d\u2019un mois pour invoquer l\u2019absence injustifi\u00e9e susceptible de justifier le licenciement avec effet imm\u00e9diat est la date \u00e0 laquelle l\u2019employeur a connaissance de l\u2019absence litigeuse en question<\/strong> et non le dernier jour de l\u2019absence en cause.<\/p>\n

    Dans cette affaire, l\u2019employeur avait d\u00e9cid\u00e9 de mettre fin \u00e0 la relation de travail avec effet imm\u00e9diat alors que le salari\u00e9 se trouvait en absence injustifi\u00e9e depuis plus de 3 mois[6]<\/a>.<\/p>\n

    Le salari\u00e9 a, suite \u00e0 ses licenciements, notamment contest\u00e9 la tardivit\u00e9 du licenciement avec effet imm\u00e9diat au motif que \u00ab le ou les faits ou fautes susceptibles de justifier une r\u00e9siliation pour motif grave ne peuvent \u00eatre invoqu\u00e9s au-del\u00e0 d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la partie qui l\u2019invoque en a eu connaissance, \u00e0 moins que ce fait n\u2019ait donn\u00e9 lieu dans le mois \u00e0 l\u2019exercice de poursuites p\u00e9nales<\/em> \u00bb.<\/p>\n

    C\u2019est dans ce contexte que le Tribunal du travail avait jug\u00e9 r\u00e9gulier le licenciement avec effet imm\u00e9diat et avait notamment indiqu\u00e9 que\u00a0\u00ab\u00a0Le d\u00e9lai d\u2019un mois pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L.124-10 (6) ne commence \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 partir de la fin de l\u2019absence injustifi\u00e9e du salari\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb, de sorte que la date \u00e0 prendre en compte pour faire courir le d\u00e9lai d\u2019invocation d\u2019un mois en mati\u00e8re d\u2019absence injustifi\u00e9e serait ainsi le jour \u00e0 partir duquel le salari\u00e9 a cess\u00e9 d\u2019\u00eatre en absence injustifi\u00e9e.<\/p>\n

    Suite \u00e0 ce jugement, le salari\u00e9 avait fait appel. La Cour d\u2019appel avait, par un arr\u00eat rendu en date du 20 janvier 2022, confirm\u00e9 le jugement rendu en premi\u00e8re instance.<\/p>\n

    Enfin, suite \u00e0 la d\u00e9cision rendue par la Cour d\u2019appel, laquelle \u00e9tait venue confirmer la position prise par les juges de premi\u00e8res instance, le salari\u00e9 a form\u00e9 un pourvoi en cassation.<\/p>\n

    Le salari\u00e9 s\u2019est notamment oppos\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision rendue par les juges en appel, en ce que ceux-ci ont consid\u00e9r\u00e9 que \u00ab le d\u00e9lai d\u2019un mois pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L.124- 10 (6) ne commence \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 partir de la fin de l\u2019absence injustifi\u00e9e du salari\u00e9 (Cour d\u2019Appel, III, 08.12.2016, num\u00e9ro du r\u00f4le 39761) <\/em>\u00bb et que \u00ab le moyen tir\u00e9 de la tardivet\u00e9 du licenciement avec effet imm\u00e9diat \u00e9tait \u00e0 rejeter<\/em> \u00bb.<\/p>\n

    Or, par son arr\u00eat du 9 f\u00e9vrier 2023, la Cour de cassation a cass\u00e9 et annul\u00e9 l\u2019arr\u00eat rendu par la Cour d\u2019appel en date du 20 janvier 2022.<\/p>\n

    En effet, la Cour de cassation a retenu que le point de d\u00e9part du d\u00e9lai d\u2019un mois pour invoquer l\u2019absence injustifi\u00e9e susceptible de justifier un licenciement avec effet imm\u00e9diat pour faute grave est la<\/strong> date \u00e0 laquelle l\u2019employeur a eu connaissance de la faute du salari\u00e9<\/strong>, soit en principe \u00e0 partir du jour \u00e0 compter duquel le salari\u00e9 a commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre en absence injustifi\u00e9e.<\/p>\n

    Les juges de la Cour de cassation ont affirm\u00e9 qu\u2019en \u00ab\u00a0fixant le point de d\u00e9part du d\u00e9lai d\u2019un mois pour invoquer les faits ou fautes susceptibles de justifier le licenciement avec effet imm\u00e9diat au dernier jour de l\u2019absence injustifi\u00e9e du salari\u00e9, les juges d\u2019appel ont viol\u00e9 la disposition vis\u00e9e au moyen[7]<\/strong><\/a>, d\u00e8s lors que ce d\u00e9lai court \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle l\u2019employeur e connaissance des faits ou fautes en question<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

    Ainsi, conform\u00e9ment \u00e0 cet arr\u00eat, l\u2019employeur devrait, s\u2019il souhaitait licencier avec effet imm\u00e9diat un salari\u00e9 du fait d\u2019une absence injustifi\u00e9e, initier[8]<\/a> la proc\u00e9dure de licenciement pour faute grave end\u00e9ans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter du jour \u00e0 partir duquel il a eu connaissance de l\u2019 absence injustifi\u00e9e du salari\u00e9 concern\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

    Il convient de noter que l\u2019appr\u00e9ciation du jour \u00e0 compter duquel l\u2019employeur a eu connaissance de l\u2019absence injustifi\u00e9e doit en principe se faire au cas-par-cas.<\/p>\n

    En effet, le jour \u00e0 compter duquel l\u2019employeur a connaissance de l\u2019absence injustifi\u00e9e n\u2019est pas d\u2019office le jour \u00e0 partir duquel le salari\u00e9 a commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre en absence injustifi\u00e9e[9]<\/a>. En fonction de l\u2019organisation des bureaux et du travail au sein de l\u2019entreprise, il n\u2019est pas exclu que l\u2019employeur n\u2019ait connaissance de l\u2019absence injustifi\u00e9e d\u2019un salari\u00e9 que plusieurs jours apr\u00e8s que celle-ci ait effectivement commenc\u00e9. Dans ce dernier cas et dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la tardivit\u00e9 de l\u2019invocation de la faute grave devait \u00eatre remise en cause devant les tribunaux, il reviendra \u00e0 l\u2019employeur de prouver qu\u2019il a eu tardivement connaissance de l\u2019absence injustifi\u00e9e du salari\u00e9 concern\u00e9 ainsi que la date pr\u00e9cise \u00e0 laquelle il a effectivement eu connaissance de l\u2019absence litigeuse invoqu\u00e9e.<\/p>\n

    N\u00e9anmoins, il convient d\u2019attirer l\u2019attention des employeurs sur le fait que l\u2019absence injustifi\u00e9e d\u2019un salari\u00e9 ne constitue pas automatiquement un fait ou une faute justifiant un licenciement avec effet imm\u00e9diat du salari\u00e9<\/strong>, puisque sont \u00e0 prendre en compte toutes les circonstances du licenciement (ex. avertissements ant\u00e9rieurs, anciennet\u00e9 etc.) afin de d\u00e9terminer si sa gravit\u00e9 est suffisante ou non.<\/p>\n

    Il convient \u00e9galement de pr\u00e9ciser que si le salari\u00e9 est, suite \u00e0 une absence injustifi\u00e9e, une nouvelle fois absent de mani\u00e8re injustifi\u00e9e, le d\u00e9lai d\u2019un mois recommence \u00e0 courir \u00e0 partir du jour au cours duquel l\u2019employeur a eu connaissance de cette nouvelle absence. Dans ce cas, l\u2019employeur pourra invoquer l\u2019absence injustifi\u00e9e ant\u00e9rieure (m\u00eame si elle a eu lieu plus d\u2019un mois avant la nouvelle absence injustifi\u00e9e) \u00e0 l\u2019appui du licenciement qui serait prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard du salari\u00e9 du fait de sa nouvelle absence injustifi\u00e9e.<\/p>\n

    En conclusion, la Cour de cassation est finalement venue mettre un terme aux nombreuses interrogations en mati\u00e8re de d\u00e9termination du point de d\u00e9part du d\u00e9lai d\u2019un mois l\u00e9gal en cas de licenciement imm\u00e9diat pour absence injustifi\u00e9e.<\/p>\n

    Consid\u00e9rant la prise de position de la Cour de cassation, lorsque l\u2019employeur n\u2019a pas eu connaissance de l\u2019absence d\u00e8s le premier jour, le fait d\u2019initier la proc\u00e9dure de licenciement directement dans le mois suivant le premier jour d\u2019absence injustifi\u00e9e \u00e9viterait \u00e0 l\u2019employeur la charge, pouvant s\u2019av\u00e9rer d\u00e9licate en fonction des situations, de rapporter la preuve de la date \u00e0 laquelle il aurait pris connaissance des faits.<\/p>\n

     <\/p>\n

    [1]<\/a> Article L.124-10 (6) du Code du travail<\/p>\n

    [2]<\/a> Article L. 121-6 du Code du travail\u00a0:<\/p>\n

    \u00ab\u00a0(1) Le salari\u00e9 incapable de travailler pour cause de maladie ou d\u2019accident est oblig\u00e9, le jour m\u00eame de l\u2019emp\u00eachement, d\u2019en avertir personnellement ou par personne interpos\u00e9e l\u2019employeur ou le repr\u00e9sentant de celui-ci. L\u2019avertissement vis\u00e9 \u00e0 l\u2019alin\u00e9a qui pr\u00e9c\u00e8de peut \u00eatre effectu\u00e9 oralement ou par \u00e9crit.<\/em><\/p>\n

    (2) Le troisi\u00e8me jour de son absence au plus tard, le salari\u00e9 est oblig\u00e9 de soumettre \u00e0 l\u2019employeur un certificat m\u00e9dical attestant son incapacit\u00e9 de travail et sa dur\u00e9e pr\u00e9visible.\u00a0<\/em><\/p>\n

    (3) L\u2019employeur averti conform\u00e9ment au paragraphe (1) ou en possession du certificat m\u00e9dical vis\u00e9 au paragraphe (2) n\u2019est pas autoris\u00e9, m\u00eame pour motif grave, \u00e0 notifier au salari\u00e9 la r\u00e9siliation de son contrat de travail, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la convocation \u00e0 l\u2019entretien pr\u00e9alable vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article L.124-2 pour une p\u00e9riode de vingt-six semaines au plus \u00e0 partir du jour de la survenance de l\u2019incapacit\u00e9 de travail.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

    [3]<\/a> Cour d\u2019appel, 27 juin 2019, n\u00b0CAL-2018-00893 du r\u00f4le\u00a0et Cour d\u2019appel du 17 janvier 2013, n\u00b037074 du r\u00f4le.<\/p>\n

    [4]<\/a> Cour d\u2019appel, 20 janvier 2022, n\u00b0CAL-2021-00030 du r\u00f4le\u00a0; Cour d\u2019appel, 22 d\u00e9cembre 2022, n\u00b0 00426\u00a0; Cour d\u2019appel, 25 avril 2019 du r\u00f4le, n\u00b0 CAL-2018-00422 du r\u00f4le et\u00a0 Cour d\u2019appel, 17 novembre 2016, n\u00b0 42224 du r\u00f4le.<\/p>\n

    [5]<\/a> Cour de cassation, 9 f\u00e9vrier 2023, n\u00b0CAS-2022-00063 du r\u00f4le.<\/p>\n

    [6]<\/a> Le salari\u00e9 avait remis plusieurs certificats d\u2019incapacit\u00e9, suite \u00e0 quoi l\u2019employeur l\u2019avait licenci\u00e9 avec pr\u00e9avis le 14 juin 2019 pour absent\u00e9isme habituel. Le d\u00e9lais de pr\u00e9avis avait pris cours le 15 juin 2019 afin de se terminer le 14 d\u00e9cembre 2019. Le salari\u00e9, en cong\u00e9 maladie du 14 juin 2019 au 30 juin 2019 avait prolong\u00e9 son absence, n\u00e9anmoins sans fournir de justificatif \u00e0 partir du 30 juin 2019, de sorte qu\u2019il se trouvait en incapacit\u00e9 de travail injustifi\u00e9e. L\u2019employeur avait donc pris la d\u00e9cision de licencier le salari\u00e9 avec effet imm\u00e9diat le 9 octobre 2019 pour absence injustifi\u00e9e prolong\u00e9e.<\/p>\n

    [7]<\/a> Article L. 124-10 (6) alin\u00e9as 1 et 2 du Code du travail\u00a0:<\/p>\n

    [8]<\/a> Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 124-10 (6) du Code du travail, dans le cas o\u00f9 l\u2019employeur est soumis \u00e0 l\u2019obligation de convoquer le salari\u00e9 \u00e0 un entretien pr\u00e9alable au licenciement, la proc\u00e9dure de convocation \u00e0 l\u2019entretien pr\u00e9alable doit \u00eatre initi\u00e9e avant que le d\u00e9lai d\u2019un mois pour invoquer la faute grave ne soit expir\u00e9.<\/p>\n

    [9]<\/a> A titre d\u2019exemple en cas d\u2019incapacit\u00e9 de travail\u00a0: au quatri\u00e8me jour d\u2019absence lorsque le salari\u00e9 n\u2019a pas d\u00fbment remis \u00e0 son employeur au plus tard au troisi\u00e8me jour d\u2019absence un certificat d\u2019incapacit\u00e9 de travail attestant son incapacit\u00e9 ainsi que la dur\u00e9e pr\u00e9visible de celle-ci.<\/p>\n \n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"country":[],"class_list":["post-41864","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-article","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/castegnaro.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/41864","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/castegnaro.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/castegnaro.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/castegnaro.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/castegnaro.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=41864"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/castegnaro.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/41864\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":41868,"href":"https:\/\/castegnaro.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/41864\/revisions\/41868"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/castegnaro.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=41864"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/castegnaro.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=41864"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/castegnaro.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=41864"},{"taxonomy":"country","embeddable":true,"href":"https:\/\/castegnaro.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/country?post=41864"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}