{"id":42158,"date":"2024-12-06T11:00:43","date_gmt":"2024-12-06T10:00:43","guid":{"rendered":"https:\/\/castegnaro.lu\/?p=42158"},"modified":"2024-12-06T11:00:43","modified_gmt":"2024-12-06T10:00:43","slug":"le-visionnage-demissions-sportives-au-travail-que-faire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/castegnaro.lu\/de\/le-visionnage-demissions-sportives-au-travail-que-faire\/","title":{"rendered":"Le visionnage d\u2019\u00e9missions sportives au travail : que faire ?"},"content":{"rendered":"
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Euro de foot<\/strong>, Jeux olympiques, Tour de France, Wimbledon \u2026 De nombreux \u00e9v\u00e9nements sportifs se d\u00e9roulent pendant les heures de bureau. Comment l\u2019employeur doit ou peut-il g\u00e9rer ce ph\u00e9nom\u00e8ne dans l\u2019entreprise ?<\/strong><\/p>\n

Beaucoup de comp\u00e9titions ayant lieu le matin ou l\u2019apr\u00e8s-midi en direct, y compris en d\u00e9calage horaire, emp\u00eachent les salari\u00e9s de suivre les comp\u00e9titons sportives sauf \u00e0 les suivre pendant leur temps de travail.<\/p>\n

Ex\u00e9cution de bonne foi du contrat de travail et dur\u00e9e du travail<\/strong><\/p>\n

Or, tout contrat de travail s\u2019ex\u00e9cute de bonne foi et le salaire est la contrepartie de la prestation de travail.<\/p>\n

Par ailleurs, le temps de travail effectif se d\u00e9finit comme le temps pendant lequel le salari\u00e9 est \u00e0 la disposition de son employeur, se conforme \u00e0 ses directives et ne peut vaquer \u00e0 ses occupations personnelles.<\/p>\n

Il est bien \u00e9vident que regarder une comp\u00e9tition sportive pendant le temps de travail est un manquement aussi bien \u00e0 la bonne foi contractuelle qu\u2019aux obligations applicables en mati\u00e8re de temps de travail. En plus, les salari\u00e9s risquent d\u2019\u00eatre moins productifs durant ce type d\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n

Tous les salari\u00e9s ne sont cependant pas \u00e9gaux dans l\u2019organisation de leur temps de travail.<\/p>\n

En effet, les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant du statut de \u00ab\u00a0cadre sup\u00e9rieur\u00a0\u00bb sont plus \u00e0 m\u00eame de planifier leur journ\u00e9e et de \u00ab\u202frattraper\u202f\u00bb leurs heures alors que les non-cadres sont soumis \u00e0 un r\u00e9gime plus strict et peuvent plus difficilement s\u2019absenter de leur poste de travail, hormis pour prendre une pause.<\/p>\n

Tous les salari\u00e9s ont effectivement le droit \u00e0 un temps de repos r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ou non.<\/p>\n

Pendant ces temps les salari\u00e9s sont libres de vaquer \u00e0 leurs occupations personnelles, donc libres de regarder des comp\u00e9titions sportives.<\/p>\n

Bien s\u00fbr, ces moments n\u2019\u00e9tant pas du temps de travail effectif, ils n\u2019ont pas \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par l\u2019employeur.<\/p>\n

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Utilisation des outils informatiques de l\u2019employeur<\/strong><\/p>\n

Se pose ensuite la question de l\u2019utilisation de l\u2019ordinateur et du wifi professionnels pour visionner en direct les comp\u00e9titions.<\/p>\n

Les connexions internet et l\u2019utilisation de l\u2019ordinateur du bureau du poste se font en principe \u00e0 des fins professionnelles.<\/p>\n

L\u2019utilisation de son poste de travail \u00e0 des fins priv\u00e9es, par exemple pour visionner en direct des matchs de football, peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un d\u00e9sinvestissement du salari\u00e9 et une vacation \u00e0 des occupations personnelles pendant son temps de travail effectif.<\/p>\n

Rien n\u2019emp\u00eache cependant l\u2019employeur d\u2019autoriser des connexions \u00e0 titre priv\u00e9 sur le lieu de travail.<\/p>\n

Il peut en principe fixer les conditions de connexion et d\u2019utilisation dans le cadre d\u2019une charte internet ou dans un r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n

Il n\u2019est donc pas recommand\u00e9, sauf accommodation et tol\u00e9rances de l\u2019employeur, de visionner des \u00e9v\u00e9nements sportifs sur son lieu de travail pendant son temps de travail.<\/p>\n

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T\u00e9l\u00e9travail<\/strong><\/p>\n

Les salari\u00e9s en t\u00e9l\u00e9travail restent en principe soumis \u00e0 l\u2019horaire contractuel. T\u00e9l\u00e9travail ne rime en effet pas avec libert\u00e9 totale de s\u2019organiser. Un salari\u00e9 ne peut donc pas de sa propre initiative d\u00e9cider de s\u2019arr\u00eater de travailler 90 minutes \u2013 le temps d\u2019un match de football – et reprendre apr\u00e8s. L\u2019accord de l\u2019employeur sera n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Dans ce cas, des sanctions disciplinaires sont envisageables si un salari\u00e9 n\u2019effectue pas ses t\u00e2ches par exemple en n\u2019\u00e9tant pas joignable \u00e0 ses heures de travail, en n\u2019assistant pas aux r\u00e9unions en audio ou visio, etc.)<\/p>\n

L\u2019employeur peut aussi contr\u00f4ler l\u2019activit\u00e9 de ses salari\u00e9s en t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 condition que ce contr\u00f4le soit proportionn\u00e9 \u00e0 l\u2019objectif poursuivi et qu\u2019il ne porte pas atteinte \u00e0 leurs droits et libert\u00e9s.<\/p>\n

Un contr\u00f4le permanent est cependant interdit.<\/p>\n

Bien-\u00eatre et proportionnalit\u00e9 <\/strong><\/p>\n

Le sentiment de bien-\u00eatre au travail est un \u00e9l\u00e9ment de plus en plus important notamment, mais pas exclusivement, pour la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de salari\u00e9s.<\/p>\n

Dans la r\u00e9alit\u00e9, il existe une tol\u00e9rance dans le chef de l\u2019employeur, sauf si la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019entreprise est en jeu.<\/p>\n

Ainsi, par exemple, certains employeurs qui sont des sponsors d’\u00e9v\u00e9nements sportifs vont de l’avant en installant des \u00e9crans de t\u00e9l\u00e9vision dans leurs locaux afin que les salari\u00e9s puissent suivre les comp\u00e9titions en direct.<\/p>\n

\u00c0 part ce cas de figure, un visionnage unique ou sporadique ne constitue pas n\u00e9cessairement une faute au sens du droit du travail.<\/p>\n

Il existe en droit du travail un principe de proportionnalit\u00e9 de la sanction par rapport \u00e0 la gravit\u00e9 de la faute commise.<\/p>\n

Ainsi, les seuls cas de licenciement jug\u00e9s justifi\u00e9s et connus jusqu\u2019\u00e0 maintenant concernaient des vigiles, des salari\u00e9s charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 ou de la vid\u00e9osurveillance, en r\u00e9sum\u00e9 des personnes qui, en abandonnant leur poste, avaient pos\u00e9 un probl\u00e8me majeur de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 leur entreprise.<\/p>\n

En mati\u00e8re de visionnage d’\u00e9v\u00e9nements sportifs pendant les heures de travail tout d\u00e9pend donc de la tol\u00e9rance de l’employeur et du risque li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l’entreprise.<\/p>\n \n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"country":[],"class_list":["post-42158","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-article","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/castegnaro.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/42158","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/castegnaro.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/castegnaro.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/castegnaro.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/castegnaro.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=42158"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/castegnaro.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/42158\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":42162,"href":"https:\/\/castegnaro.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/42158\/revisions\/42162"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/castegnaro.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=42158"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/castegnaro.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=42158"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/castegnaro.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=42158"},{"taxonomy":"country","embeddable":true,"href":"https:\/\/castegnaro.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/country?post=42158"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}