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SITES NATIONAUX

 

Auteur :   Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Infos   :   Législation luxembourgeoise, publications concernant les sociétés commerciales, les associations…

Auteur :   Chambre des députés

Infos   :   Projets et propositions de lois…

Auteur :   Inspection du travail et des mines

Infos   :   Conventions collectives de travail déclarées d’obligation générale, formulaires de demande d’autorisation (prestation d’heures supplémentaires, travail de jours fériés légaux, détachement de travailleurs etc.)…

Auteur :   Etat du Grand-duché de Luxembourg.

Infos   :   Sites de l’Etat classés par ministère, portails (législation, entreprises…)

Auteur :   Juridictions de l’ordre administratif luxembourgeois

Infos   :   Jurisprudence (contentieux en matière d’élections sociales…)

Auteur :   Administration des Contributions directes

Infos   :   Récapitulatif annuel des lois et règlements grand-ducaux ou ministériels ayant une incidence sur la fiscalité directe, formulaires téléchargeables…

Auteur :   Chambre de commerce de Luxembourg

Infos   :   Création et développement d’entreprise, économie au Luxembourg…

Auteur :   Chambre des métiers

Infos   :   Avis et conseils, formation professionnelle continue…

Auteur :   Chambre des employés privés

Infos   :   Droit du travail (questions réponses, législation, modèles de lettre, dossiers thématiques, jurisprudences), formation professionnelle continue…

Auteur :   Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg

Infos   :   Procédures à suivre, étape par étape, dans la vie de l’entreprise (création, développement, arrêt ;: fiscalité, aspects juridiques, ressources humaines...)

Auteur :   Centre commun de la sécurité sociale

Infos   :   Législation et jurisprudence en matière de sécurité sociale au Luxembourg…

Auteur :   Caisse nationale des prestations familiales

Infos   :   Procédures, législation, jurisprudence…

Auteur :   Site commun des caisses de pension (Etablissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité - AVI, Caisse de pension des employés privés – CPEP…)

Infos   :   Législation et jurisprudence en matière de pension…

 

SITES EUROPEENS

 

Auteur :   Commission des Communautés européennes

Infos   :   Ce site reprend toutes les informations utiles concernant le dialogue social européen.

Auteur :   Commission

Infos   :   Documentation sur le droit du travail par thème (licenciements collectifs, restructuration des entreprsises, protection des données dans le contexte de l’emploi…)

Auteur :   Cour de justice des Communautés européennes

Infos   :   Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

Auteur :   Institutions européennes

Infos   :   Ce site intègre la base de données CELEX et offre un accès aisé et gratuit en 20 langues au fonds le plus étendu de documents de droit communautaire.

 

SITES INTERNATIONAUX

 

Auteur :   Organisation Internationale du Travail

Infos   :   Conventions OIT, emploi, dialogue social…

Auteur :   ius laboris, International Employment Law, Pensions and Employee Benefits

Infos   :   Alliance de cabinets spécialisés en droit du travail

This site provides a one-stop source of information to employers and others interested in age discrimination both in the UK and overseas. It has an up to date news section with latest developments in age discrimination law.  As well as also providing a wealth of data and guidance on the new age legislation, it includes a comprehensive summary of international age discrimination laws provided by law firms from the ius laboris international employment law alliance. Over time the site will feature important legal cases which will help define the scope of age discrimination laws in the UK.