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Pensions complémentaires

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Nous accordons une attention particulière à l'évolution de la réglementation et de la jurisprudence en matière de pensions complémentaires. Notre expérience en la matière garantit une analyse pluridisciplinaire et approfondie de toutes les questions y afférentes.

Nous conseillons nos clients, entre autres, sur les questions suivantes:

  • l'élaboration et la modification d'un plan de pension ;
  • le passage d'un plan de "prestations définies" à un plan de "contributions définies" ;
  • la fiscalité des pensions complémentaires (déductibilité des allocations, imposition des prestations, etc.) ;
  • les obligations inhérentes au plan de pension lors de la cessation du contrat de travail d'un travailleur affilié ;
  • les obligations d'information et de consultation à l'égard des travailleurs et de leurs représentants ;
  • les plans de pension dans un contexte international (détachement, salary split, transferts,...) ;
  • le sort d'un plan de pension en cas de fusion, acquisition, licenciement collectif, fermeture d'entreprise et harmonisation ;
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