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Droit social

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Rapports individuels de travail         

Notre cabinet, spécialié en droit du travail, traite de tous les aspects traditionnels du droit social, tels que licenciements individuels, règlements de travail, organisation du temps de travail, santé et sécurité au travail, travail temporaire et intérimaire, travail transfrontalier et détachements internationaux, problématiques liées à la rémunération et domaines voisins (droit fiscal lié aux ressources humaines, stock options, "compensation & benefits", etc.)...


Relations collectives de travail         

Notre cabinet conseille ses clients sur les règles régissant les organes de concertation sociale au sein des entreprises, les délégations du personnel, les comités mixtes d’entreprise et les comités d'entreprise européens. Nous conseillons et assistons nos clients lors de la négociation et de la rédaction de conventions collectives de travail. Nous menons pour nos clients les procédures judiciaires relatives aux élections sociales.


Le cabinet conseille et assiste ses clients dans le cadre des négociations individuelles ou collectives en relation avec les restructurations d’entreprise (licenciements collectifs, fermeture d’entreprise), les transferts d’entreprise résultant de fusions, scissions ou acquisitions, et l’externalisation.


Droit social européen         

Notre cabinet suit de près les travaux de la Commission européenne et la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. Grâce à ius laboris et à ses membres, nous sommes en contact étroit avec la Commission européenne et nous défendons les intérêts de nos clients auprès des instances européennes.


Droit pénal social         

Notre cabinet assiste ses clients en matière de droit pénal social (délit d'entrave en matière de délégations du personnel, permis de travail, travail clandestin, santé et sécurité des travailleurs au travail...).